MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site relaisdechambord.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Editeur
Ce site est la propriété de la Compagnie SARL FLEUR DE LYS :
Siège social : 45 rue du Patis, 41250 Tour en Sologne
Capital Social : 830 000 €
RCS : Blois 878 809 045
N° TVA intracommunautaire : FR 30 878 809 045
Tél : +33 (0) 2 54 46 50 20
Email : contact@hotelduchateau-41.com
Le directeur de la publication du site est Compagnie FLEUR DE LYS.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Nom, raison sociale : xxx
Adresse : xxx
Tél : xxx
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Le site internet www.hotelduchateau-41.com (ci-après le « Site ») est édité par la société FLEUR DE LYS, (SARL) située 45 rue du Patis – 41250 Tour en Sologne, RCS Blois 878 809 045, numéro de TVA intracommunautaire FR 30 878 809 045.
Afin d’utiliser le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte de se soumettre aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), sans restriction ni réserve.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs, lesquelles supposent l’acceptation et le respect de l’ensemble des présentes CGU.
2. Service
FLEUR DE LYS propose, par l’intermédiaire de son Site, un service de réservation en ligne permettant aux Utilisateurs de réserver des séjours (ci-après le « Service »).
3. Accès au Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. FLEUR DE LYS met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son Site, s’agissant d’une obligation de moyen. Aussi, l’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
4. Propriété intellectuelle
L’intégralité du Site est protégée par les législations françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site et le Site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de FLEUR DE LYS.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. FLEUR DE LYS se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les dénominations sociales, marques et autres signes distinctifs, en ce inclus le nom de domaine www.hotelducygne.com et son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de FLEUR DE LYS.
5. Données personnelles
Les informations et données collectées à l’occasion de la visite du Site utilisées à des fins d’efficacité et de fonctionnalité du Site sont les suivantes :
Les informations et données collectées à l’occasion de l’utilisation du Service sont les suivantes :
FLEUR DE LYS se conforme aux règlementations française et européenne sur la protection des données personnelles en vigueur.
Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de FLEUR DE LYS. FLEUR DE LYS n’est pas responsable des défaillances de son Site dues aux interruptions de réseau Internet du fait des opérateurs de communication électronique, en cas de force majeure, d’événements hors du contrôle de FLEUR DE LYS, de pannes éventuelles ou d’interventions de maintenances nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Service.
Les informations précitées peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. FLEUR DE LYS se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au Site. La responsabilité de FLEUR DE LYS ne saurait être engagée pour :
– Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur.
– Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation du Site ou tous autres sites auxquels l’ Utilisateurs pourrait avoir accès via le Site.
– Les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le Site.
L’Utilisateur du présent Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à FLEUR DE LYS, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit FLEUR DE LYS des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’Utilisateur du Site renonce à exercer tout recours contre FLEUR DE LYS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.
6. Réclamations
Hors toute question relative aux données personnelles (se reporter à notre Politique de confidentialité sur les données personnelles), toute précision relative à l’application des présentes CGU et/ou toute demande de renseignements et/ou toute réclamation relative au fonctionnement du Site peuvent être envoyées :
Par courrier à l’adresse suivante :
Hôtel du Château
45 rue de Patis
41250 Tour en Sologne
France
Par courriel à l’adresse suivante :
contact@hotelduchateau-41.com
7. Service de Médiation
Après avoir saisi le service après-vente et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont le coordonnées et modalités de saisi sont disponible sur son site : www.mtv.travel
8. Loi applicable
En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou sur l’application des présentes CGU, le Tribunal du ressort de la Cour d’Appel de Paris sera compétent. Les présentes CGU sont régies par la loi française.